{# templates/legal/cgv.html.twig #} {% extends 'base.landing.html.twig' %} {% block title %}Conditions Générales d'Utilisation et de Vente — Bubul{% endblock %} {% block meta_description %}Conditions générales d'utilisation et de vente de la plateforme Bubul.app.{% endblock %} {% block landing_content %} {% embed 'legal/_layout.html.twig' with { pageTitle: "Conditions Générales d'Utilisation et de Vente", lastUpdate: "27 mai 2026", sections: [ { id: "preambule", title: "Préambule" }, { id: "art1", title: "Art. 1 — Identification de l'éditeur" }, { id: "art2", title: "Art. 2 — Description des services" }, { id: "art3", title: "Art. 3 — Conditions techniques" }, { id: "art4", title: "Art. 4 — Abonnements et offres" }, { id: "art5", title: "Art. 5 — Tokens et consommation IA" }, { id: "art6", title: "Art. 6 — Conditions financières" }, { id: "art7", title: "Art. 7 — Droit de rétractation" }, { id: "art8", title: "Art. 8 — Intelligence artificielle" }, { id: "art9", title: "Art. 9 — Données personnelles" }, { id: "art10", title: "Art. 10 — Utilisation autorisée" }, { id: "art11", title: "Art. 11 — Propriété intellectuelle" }, { id: "art12", title: "Art. 12 — Disponibilité et maintenance" }, { id: "art13", title: "Art. 13 — Suspension et résiliation" }, { id: "art14", title: "Art. 14 — Responsabilité" }, { id: "art15", title: "Art. 15 — Force majeure" }, { id: "art16", title: "Art. 16 — Évolution des conditions" }, { id: "art17", title: "Art. 17 — Droit applicable et litiges" } ] } %} {% block legal_content %} {% from 'legal/_macros.html.twig' import accordion_section %} {# ── Préambule ── #} {% set c %}

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès, la souscription et l'utilisation de la plateforme SaaS Bubul.app.

Bubul.app est une plateforme numérique dédiée aux professionnels de la formation permettant la création, l'organisation, la diffusion et le suivi de contenus pédagogiques assistés par intelligence artificielle. Elle propose notamment :

Bubul.app s'inscrit dans une démarche de transparence relative à l'usage des ressources d'intelligence artificielle et de limitation de l'impact environnemental des traitements numériques.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

{% endset %} {{ accordion_section("preambule", "Préambule", c) }} {# ── Article 1 ── #} {% set c %}

La plateforme Bubul.app est éditée par :

EI Timothée LAISNE – dotTilde
Numéro d'entreprise : 52869602400025
Adresse : 6 rue Jean Monnet – 14440 Douvres la Délivrande

Directeur de publication : Timothée Laisne

{% endset %} {{ accordion_section("art1", "Article 1 — Identification de l'éditeur", c) }} {# ── Article 2 ── #} {% set c %}

Bubul.app met à disposition des utilisateurs plusieurs outils spécialisés :

Outil Description
MoodiaGénération de cours complets compatibles Moodle à partir de documents pédagogiques importés PDF, export au format MBZ (plan -> contenu -> export MBZ)
SereniaAssistant conversationnel pédagogique intégrant : analyse documentaire, génération de contenus, assistance pédagogique, génération d'images
SlidiaCréation automatisée de présentations power point professionnelles et pédagogiques.
MonalisiaGénération d'infographies à partir de prompts ou de documents PDF
PixiaGénération d'images à partir de prompts ou de documents PDF
CastiaGénération de contenus audio et podcasts pédagogiques (synthèse vocale Eleven Labs)
SAMOutil de planification, suivi pédagogique, émargement et synchronisation Moodle – fonctionnalité réservée aux entreprises/organismes de formation
PromptlyBibliothèque mutualisée de prompts pédagogiques intégrée aux différents outils de la plateforme

Cette liste n'est pas exhaustive et Bubul intègre régulièrement de nouveaux outils qui respectent les éléments suivants du contrat.

{% endset %} {{ accordion_section("art2", "Article 2 — Description des services", c) }} {# ── Article 3 ── #} {% set c %}

3.1 Accès à la plateforme

L'application est accessible en mode SaaS via Internet.

L'accès aux services nécessite :

Création de compte

L'utilisateur peut créer un compte : via un formulaire (email et mot de passe) ; via authentification Google OAuth2 (SSO).

3.3 Sécurité des accès

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

3.4 Limites techniques

Afin de garantir la stabilité du service :

Ces limites peuvent évoluer pour des raisons techniques ou de sécurité.

{% endset %} {{ accordion_section("art3", "Article 3 — Conditions techniques d'utilisation", c) }} {# ── Article 4 ── #} {% set c %}

4.1 Offres disponibles

Bubul.app propose les offres suivantes : Freemium, Starter, Pro, Expert et Entreprise. Les caractéristiques détaillées sont accessibles sur le site.

4.2 Offres individuelles (B2C)

Plan Mensuel TTC Annuel TTC/mois Tokens/mois Accumulation max
Freemium0 €50 000Aucune
Starter24 €20 €/mois500 0002 mois → 1M
Pro30 €25 €/mois750 0004 mois → 3M
Expert60 €50 €/mois1 550 0006 mois → 9,3M
EntrepriseSur devisSur devisFlexible6 mois

Les offres individuelles peuvent être souscrites :

Les abonnements annuels impliquent un engagement de douze (12) mois. L'annulation est impossible pendant l'engagement (sauf dans les 30 derniers jours) et l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée après annulation. A expiration de l'abonnement, retour automatique au Freemium.

Changement d'offre :

La désactivation de ce compte est manuelle, faite par l'administrateur.

4.3 Offres entreprises (B2B)

Les offres entreprises font l'objet d'un contrat ou devis spécifique.

Volume de tokens minimal par outil :

Outil Minimum requis
Moodia5 000
Serenia100
Slidia10 000
Monalisia5 000
Castia5 000

Les modalités suivantes seront définies contractuellement :

4.4 Évolution des offres

Bubul.app se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités, quotas, offres et caractéristiques techniques. Le compte est désactivé automatiquement dès qu'aucun contrat d'entreprise actif n'est associé.

{% endset %} {{ accordion_section("art4", "Article 4 — Abonnements et offres", c) }} {# ── Article 5 ── #} {% set c %}

5.1 Définition

Les tokens constituent une unité technique interne permettant l'accès à certaines fonctionnalités, et assurent une transparence sur la consommation de ressources liées aux traitements d'intelligence artificielle.

5.2 Nature juridique

Les tokens ne constituent pas une monnaie électronique, ni un actif numérique ; ils n'ont aucune valeur monétaire et ne sont ni cessibles ni remboursables.

5.3 Consommation

Chaque fonctionnalité consomme un volume variable de tokens selon le type de génération, la longueur des contenus, les modèles utilisés et les ressources techniques mobilisées.

5.4 Expiration et cumul

Les règles de cumul et d'expiration sont définies dans chaque offre commerciale. Les tokens non utilisés peuvent expirer sans donner lieu à remboursement.

{% endset %} {{ accordion_section("art5", "Article 5 — Tokens et consommation IA", c) }} {# ── Article 6 ── #} {% set c %}

6.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (voir article 4.2). Bubul.app peut modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions et renouvellements.

6.2 Paiement

Les paiements sont réalisés via Stripe avec authentification sécurisée (3D Secure).

6.3 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la périodicité choisie (mensuel ou annuel).

6.4 Upgrade et downgrade

Un passage vers une offre supérieure peut entraîner une facturation immédiate proratisée et une réinitialisation du cycle. Un downgrade prend effet au prochain renouvellement.

6.5 Défaut de paiement

En cas d'échec ou de défaut de paiement, Bubul.app peut suspendre immédiatement l'accès aux services.

{% endset %} {{ accordion_section("art6", "Article 6 — Conditions financières", c) }} {# ── Article 7 ── #} {% set c %}

Conformément au Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs disposent d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer leur droit de rétractation.

L'utilisateur reconnaît expressément que l'exécution des services numériques débute immédiatement après la souscription. En conséquence, il renonce expressément à son droit de rétractation lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai légal.

{% endset %} {{ accordion_section("art7", "Article 7 — Droit de rétractation", c) }} {# ── Article 8 ── #} {% set c %}

8.1 Prestataires tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services d'intelligence artificielle fournis notamment par OpenAI et ElevenLabs via API.

8.2 Fonctionnement

Les technologies d'IA sont utilisées pour générer des contenus pédagogiques, produire des images, créer des contenus audio et assister les utilisateurs dans la conception pédagogique.

8.3 Limitation relative aux contenus générés

Les contenus générés automatiquement peuvent comporter des erreurs, approximations ou omissions. L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification des contenus, de leur conformité juridique, de leur pertinence pédagogique et de leur diffusion.

8.4 Usage professionnel

Les services sont destinés à des professionnels de la formation. L'utilisateur reste seul responsable des décisions pédagogiques prises à partir des contenus générés.

{% endset %} {{ accordion_section("art8", "Article 8 — Utilisation de l'intelligence artificielle", c) }} {# ── Article 9 ── #} {% set c %}

9.1 Hébergement

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne sur des infrastructures opérées par OVHcloud, situées en France.

OVH SAS – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

9.2 Sous-traitants IA

Certains traitements liés aux services d'IA peuvent être réalisés par des prestataires tiers situés hors de l'UE, dans le respect des mécanismes de protection prévus par le RGPD. Les prestataires (OpenAI, ElevenLabs) s'engagent contractuellement à ne pas retenir les données à des fins d'entraînement.

9.3 Rôles RGPD

Dans le cadre des fonctionnalités de suivi pédagogique et d'émargement : le client agit comme responsable de traitement ; Bubul.app agit comme sous-traitant.

9.4 Confidentialité

Bubul.app met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir :

Les conversations réalisées via l'assistant conversationnel Serenia font l'objet d'un chiffrement en base de données afin de renforcer la confidentialité des informations traitées.

Les mesures de sécurité mises en œuvre sont conçues de manière à limiter strictement les possibilités d'accès aux contenus conversationnels, y compris par les équipes techniques de Bubul.app, sauf nécessité technique, obligation légale ou opération de maintenance exceptionnelle.

{% endset %} {{ accordion_section("art9", "Article 9 — Données personnelles et confidentialité", c) }} {# ── Article 10 ── #} {% set c %}

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements applicables. Il est notamment interdit de :

{% endset %} {{ accordion_section("art10", "Article 10 — Utilisation autorisée", c) }} {# ── Article 11 ── #} {% set c %}

11.1 Plateforme

La plateforme Bubul.app, ses interfaces, son architecture, ses algorithmes, ses éléments graphiques et ses fonctionnalités sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

11.2 Licence d'utilisation

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement.

11.3 Contenus utilisateurs

Les contenus importés ou créés par les utilisateurs demeurent leur propriété. L'utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis.

11.4 Contenus générés

Sous réserve des droits applicables des prestataires tiers, les contenus générés peuvent être utilisés par l'utilisateur dans le cadre de ses activités professionnelles.

{% endset %} {{ accordion_section("art11", "Article 11 — Propriété intellectuelle", c) }} {# ── Article 12 ── #} {% set c %}

Bubul.app s'efforce d'assurer une disponibilité continue des services. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour ou évolution technique. Bubul.app est tenue à une obligation générale de moyens.

{% endset %} {{ accordion_section("art12", "Article 12 — Disponibilité et maintenance", c) }} {# ── Article 13 ── #} {% set c %}

13.1 Suspension

Bubul.app peut suspendre immédiatement un compte en cas de violation des présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse, d'activité illicite, d'atteinte à la sécurité, d'abus ou de défaut de paiement.

13.2 Résiliation utilisateur

Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment. Les abonnements annuels prennent fin à leur échéance.

13.3 Effets de la résiliation

À expiration ou résiliation, certaines fonctionnalités deviennent indisponibles, le compte peut basculer vers l'offre gratuite et les accès B2B peuvent être désactivés automatiquement.

{% endset %} {{ accordion_section("art13", "Article 13 — Suspension et résiliation", c) }} {# ── Article 14 ── #} {% set c %}

Bubul.app fournit des outils d'assistance à la création pédagogique et ne garantit pas l'absence d'erreur, l'absence d'interruption, l'obtention d'un résultat pédagogique particulier ni l'adéquation des contenus générés.

La responsabilité de Bubul.app ne saurait être engagée notamment en cas d'utilisation inappropriée, d'erreur pédagogique, de perte de données imputable à l'utilisateur ou d'indisponibilité temporaire du service.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Bubul.app est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

{% endset %} {{ accordion_section("art14", "Article 14 — Responsabilité", c) }} {# ── Article 15 ── #} {% set c %}

Bubul.app ne saurait être tenue responsable en cas d'événement de force majeure empêchant l'exécution normale des services.

{% endset %} {{ accordion_section("art15", "Article 15 — Force majeure", c) }} {# ── Article 16 ── #} {% set c %}

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de prendre en compte les évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de la plateforme. Les nouvelles versions entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

{% endset %} {{ accordion_section("art16", "Article 16 — Évolution des conditions", c) }} {# ── Article 17 ── #} {% set c %}

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un professionnel, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de Bubul.app, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les utilisateurs consommateurs, les règles légales de compétence applicables demeurent réservées.

{% endset %} {{ accordion_section("art17", "Article 17 — Droit applicable et litiges", c) }} {% endblock %} {% endembed %} {% endblock %}